Mentions légales
Informations éditeur
ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES DE NOUVELLE-AQUITAINE
28 rue Ferrère
BP 81
33025 BORDEAUX Cedex
Tél. +33 (0) 5.56.79.79.00
Fax : +33 (0) 5.56.79.79.01
Responsable de la publication :
Mikael Hugonnet, Président de l’Ordre des Experts-Comptables de Nouvelle-Aquitaine
Réalisation
Hébergement
OVH ROUBAIX
2 Rue Kellermann
59100 Roubaix
Crédits photos, visites virtuelles et vidéos
Ordre des Experts-Comptables de Nouvelle-Aquitaine
Shutterstock
Propriété intellectuelle
Le site ainsi que les données qui y figurent telles que marques logos, graphismes, photographies, sont protégés au titre de la propriété intellectuelle au sens des articles 111.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Les textes figurant sur ce site ne peuvent en aucun cas être reproduits sous quelque forme que ce soit, sans autorisation expresse de l’Ordre des Experts-Comptables de Nouvelle-Aquitaine. La reproduction sans l’autorisation expresse de l’Ordre des Experts-Comptables de Nouvelle-Aquitaine constitue un délit de contrefaçon.
Liens
Le site peut inclure des liens vers d’autres sites Web ou d’autres sources internet.
Dans la mesure où l’Ordre des Experts-Comptables de Nouvelle-Aquitaine ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, l’Ordre des Experts-Comptables de Nouvelle-Aquitaine ne peut être tenus pour responsables de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peuvent supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes.
De plus, l’Ordre des Experts-Comptables de Nouvelle-Aquitaine ne pourra être tenus responsables de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l’utilisation ou avec le fait d’avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes.
Politique de confidentialité
Collecte des informations
L’Ordre des Experts-Comptables de Nouvelle-Aquitaine collecte des informations sur ses utilisateurs et ce de la manière suivante : Données de suivi.
L’Ordre des Experts-Comptables de Nouvelle-Aquitaine collecte automatiquement des métadonnées de suivi sur ses Sites Web. Cette collecte inclus :
– L’adresse IP utilisée. L’adresse IP permet de géo localiser les utilisateurs.
– Des informations sur le système client tel que nom du navigateur, langue et version du système d’exploitation
– Des données d’interaction tel que les adresses des ressources consultées (URL), les pages de référence, le nombre de clics, le temps passé sur les pages, la date et l’heure de consultation des pages
– L’utilisation de cookie
Consentement
L’utilisateur consent à ce que les données énumérées ci-dessus soient utilisées pour les finalités détaillées à l’article 4 des présentes. Le consentement peut être retiré à tout moment en précisant la portée du changement de consentement auprès de l’Ordre des Experts-Comptables de Nouvelle-Aquitaine collecte ou de tout autre moyen automatisé mis à la disposition de l’utilisateur pour exercer ce droit (tel un lien de désinscription).
Finalité de traitement
Les données collectées sont traitées par l’Ordre des Experts-Comptables de Nouvelle-Aquitaine pour :
– Suivre l’utilisation du service et protéger la sécurité des services. Cela inclut des mesures d’audience, l’analyse d’erreur du service ou encore de prévention et détection de problèmes techniques ou de sécurité.
Personne traitant les données
Administration : services@oecnouvelle-aquitaine.fr
Transfert vers un pays tiers
Dans le cadre du traitement des données personnelles, l’Ordre des Experts-Comptables de Nouvelle-Aquitaine se réserve le droit de faire appel à des sous-traitants. En sa qualité de responsable de traitements, au sens du règlement de protection des données personnelles (ci-après le « RGPD »), l’Ordre des Experts-Comptables de Nouvelle-Aquitaine s’engage à s’assurer de la protection, par le sous-traitant engagé, du respect de la protection des données personnelles relatives à ses clients.
Durée de conservation
La durée de rétention des données est définie afin de pouvoir remplir les obligations contractuelles, réglementaires de l’Ordre des Experts-Comptables de Nouvelle-Aquitaine. La durée de conservation des données fournis au service est définie contractuellement avec le client pour la bonne réalisation des prestations. Chaque devis accepté valant contrat sera conservé 5 ans compte tenu du délai de prescription résultant de l’article L.110-4 du code du commerce
Droit des personnes concernées
Les utilisateurs disposent d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification, de limitation, d’effacement, ainsi qu’un droit à la portabilité de leurs données personnelles sur simple demande écrite à l’adresse suivante : services@oecnouvelle-aquitaine.fr
L’Ordre des Experts-Comptables de Nouvelle-Aquitaine s’engage à répondre à la demande de l’utilisateur dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans un délai maximum d’un mois à compter de la réception de la demande. L’Ordre des Experts-Comptables de Nouvelle-Aquitaine se réserve la possibilité de demander tout élément permettant d’identifier l’utilisateur concerné (pièce d’identité).